| | FESTI'FAGET
(Association déclarée Loi de 1901)
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
FESTI'FAGET
Article 2
Cette association a pour but l?organisation d?un Festival au Faget et de tous autres évènements culturels
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie du Faget
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d?Administration ; la ratification par l?assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
La durée de l?association est illimitée
Article 5
Composition
L?association se compose:
A) D?associations actives
B) De membres d?honneurs
C) De membres bienfaiteurs
D) De membres adhérents
Article 6
Admission
Pour faire partie de l?association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d?admission présentées.
Article 7
Les membres
Sont membres d?honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l?association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes (ou association) qui versent au moins 50 euros par an à l?association.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l?engagement de payer la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.
Sont adhérentes les associations: les Compagnons de la Mémoire et le Club des Fils d?Argent qui seront représentées chacune par un membre et paieront la cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 8
Radiations
La qualité de membre se perd par:
La démission;
Le décès;
La radiation prononcée par le conseil d?administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l?intéressé ou le représentant de l?association ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9
Ressources
Les ressources de l?association comprennent:
Le montant des cotisations;
Les subventions de l?État, des Régions, des Départements et des communes, et toutes autres recettes autorisées par la Loi.
Article 10
Conseil d?administration
L?association est dirigée par un conseil de 3 à 18 membres.
Sont membres de droit au conseil d?administration les représentants des associations: Les Compagnons de la Mémoire et le Club des Fils d?Argent qui seront désignés par celles-ci .
Les membres du conseil d?administration seront renouvelés chaque annéepar moitié lors de l?Assemblée Générale, ils sont rééligibles. La première année les membres sortants sont tirés au sort.
Le conseil d?administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
Un président
Un vice-président
Un secrétaire et un secrétaire adjoint
Un trésorier et un trésorier adjoint
Lors du renouvellement ne pourront se présenter au conseil d?administration que les membres adhérents depuis au moins 6 mois.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l?époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11
Réunion du conseil d?administration
Le conseil d?administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n?aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12
Assemblée générale ordinaire
L?assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l?association.
L?Assemblée générale ordinaire se réunit à chaque début d?année civile.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation au moins six mois avant l?Assemblée Générale pourront prendre part au vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l?association sont convoqués par les soins du secrétaire. L?ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les questions diverses doivent être posées par écrit par les adhérents au président au moins deux jours avant l?assemblée générale.
Le président, assisté de ses membres du bureau, préside l?assemblée et expose la situation morale de l?association.
Le secrétaire rend compte des activités de l?année.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l?approbation de l?assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l?ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Les nouvelles candidatures devront être envoyées par écrit au moins quatre jours avant l?assemblée générale.
Ne devront être traitées, lors de l?assemblée générale, que les questions soumises à l?ordre du jour.
Le quorum est fixé à 1/3 des membres adhérents, chaque adhérent ne peut détenir que 2 pouvoirs.
Article 13
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l?article 12.
Article 14
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d?administration qui le fait alors approuver par l?assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l?administration interne de l?association.
Article 15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l?assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l?actif, s?il y a lieu, est dévolu conformément à l?article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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